La concertation préalable et ses suites
Le cadre et les finalités de la concertation préalable
À la suite de sa saisine par Vicat, SPSE, Elengy et RTE, en date du 10 juillet 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 24 juillet 2024, l’organisation d’une concertation préalable sur le projet Rhône décarbonation selon l’article L.121-9 du code de l’environnement.
Pour une telle concertation, l’article L.121-15-1 du code de l’environnement prévoit ceci :
« La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet (…), des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable. »
A travers cette concertation, les maîtres d’ouvrage visent en particulier les objectifs suivants :
- Permettre au public de s’approprier les enjeux nationaux et européens de la décarbonation de la filière ciment et du CCUS ;
- Permettre au public de mieux appréhender les sites concernés par le projet et leurs enjeux ;
- Mieux comprendre les besoins et attentes des territoires concernés et éclairer le projet à la lumière de ceux-ci ;
- Mettre en place un dialogue riche et constructif sur l’opportunité et les modalités du projet sur l’ensemble de sa chaîne ;
- Identifier toutes les parties prenantes intéressées et recueillir autant de contributions que possible, auprès d’un public diversifié.
La concertation est placée sous l’égide de trois garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) : MM. Xavier DERRIEN, Jean-Michel FOURNIAU et Hervé FIQUET.
La concertation préalable est ouverte à tous, et en premier lieu aux habitants, riverains et acteurs du territoire concerné par les fuseaux d’étude de la nouvelle canalisation prévue entre le site de la cimenterie Vicat à Montalieu-Vercieu et le pipeline « PL2 » – dans la partie nord du projet ; et des communes riveraines de la zone industrialo-portuaire de Fos – dans la partie sud du projet.
Pour les communes riveraines de la zone industrialo-portuaire de Fos, certaines des réunions proposées dans le cadre de la présente concertation seront menées de manière conjointe avec le débat public global sur la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie sur le territoire de Fos-Etang de Berre.
Le périmètre de la concertation
Comment s’informer et participer ?
La concertation préalable se tient du lundi 24 mars au vendredi 20 juin 2025 inclus.
Un ensemble d’outils et de modalités d’information et de participation est déployé sur le territoire du projet.
Pour vous informer :
- Le dossier de concertation
- La synthèse du dossier de concertation
- Un dépliant d’information
- Le présent site internet
- Une vidéo de présentation du projet
- Une exposition itinérante sur le projet et la concertation.
Le dossier de concertation, sa synthèse, ainsi que le dépliant d’information sont téléchargeables dans l’onglet Documentation, et sont mis à disposition dans les mairies du périmètre de la concertation, ainsi que lors des rendez-vous de la concertation.
Pour participer :
- Le module participatif sur le présent site internet, vous permettant de déposer vos contributions pendant toute la durée de la concertation préalable.
- Un registre papier de recueil des contributions, mis à disposition dans les mairies du périmètre de la concertation.
- Les rendez-vous de la concertation.
RTE et la concertation « Fontaine » propre au raccordement électrique
En tant que maître d’ouvrage du raccordement électrique haute tension des installations de captage de CO2 prévues dans le cadre du projet, RTE se voit appliquer les prescriptions de la circulaire ministérielle du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, dite « circulaire Fontaine ».
Cette circulaire prévoit la mise en place d’une concertation spécifique aux projets d’ouvrages électriques (lignes et postes) de tension supérieure ou égale à 63 000 volts, la concertation dite « Fontaine », qui s’adresse à l’ensemble des parties prenantes du territoire concerné (services de l’État, élus et associations représentatifs des populations concernées).
RTE conduira cette concertation spécifique au raccordement électrique, dans le prolongement de la concertation préalable du public menée sous l’égide de la CNDP pour le projet d’ensemble Rhône décarbonation.
La concertation Fontaine se déroule en plusieurs étapes permettant de préciser de manière itérative le projet :
- La détermination de l’aire d’étude du tracé du raccordement, c’est-à-dire de l’aire géographique au sein de laquelle seront recherchés les différents fuseaux possibles pour le raccordement des installations de captage du CO2 au réseau public de transport d’électricité. Pour délimiter et justifier l’aire d’étude, une analyse des enjeux environnementaux sera effectuée, reposant sur une synthèse des données disponibles et des visites de terrain.
- La détermination du fuseau de moindre impact (FMI) du raccordement, consistant à rechercher et comparer les fuseaux potentiels dans l’aire d’étude puis à choisir celui de moindre impact, en fonction des études détaillées. RTE procédera au recensement des contraintes et enjeux à l’intérieur de l’aire d’étude pour aboutir à la détermination d’un fuseau tenant compte des enjeux environnementaux, de santé humaine, évitant les zones les plus sensibles, et permettant une intégration optimale du raccordement électrique dans son environnement.
Les enseignements de la concertation préalable CNDP du projet Rhône décarbonation seront pris en compte dans le cadre de la concertation Fontaine sur le raccordement électrique.
Les suites de la concertation préalable
A l’issue de la concertation préalable, les porteurs de projet prendront en compte les questions et les avis exprimés par le public et les parties prenantes, ainsi que les éventuelles recommandations des garants, pour statuer sur :
- l’opportunité de poursuivre le projet ;
- le cas échéant, l’opportunité de faire évoluer ses caractéristiques et de prendre des mesures nouvelles.
Les garants de la CNDP établiront, dans un délai d’un mois, un bilan de la concertation. Ce document est rendu public sur le site internet de la concertation et le site internet de la CNDP. Ce bilan comporte notamment des recommandations aux maîtres d’ouvrage sur la poursuite de la concertation, les modalités d’information et de participation du public jusqu’à l’enquête publique.
Au plus tard deux mois après la publication du bilan des garants, les porteurs de projet établiront un rapport synthétisant les avis, observations, positions des participants et les enseignements qu’ils tirent de la démarche. Ce rapport répond également aux questions et aux recommandations des garants. Le document est également rendu public sur le site internet de la concertation et le site internet de la CNDP, qui émet un avis public sur ce document.
À la suite de la concertation préalable, les porteurs du projet mettront en œuvre, dans le cadre d’une concertation continue garantie par la CNDP, des modalités d’information et de participation continue jusqu’à l’enquête publique. Les modalités de cette concertation continue seront définies à l’issue de la concertation préalable. La CNDP nommera un ou des garant·es de la concertation continue.