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Contribution n°2 de Dominique C.

La concertation sur ce projet de CCS de Vicat n’est pas du tout correcte car elle s’arrête à la liquéfaction du produit à évacuer : le CO2, sans savoir ce que devient ce produit au-delà de Fos sur mer

dans une dimension éthique
dans une dimension climatique
dans une dimension économique
dans une dimension géographique
dans une dimension technologique
dans une dimension juridique
dans une dimension souveraine

Mais plus grave : dans ce projet nous n’avons aucune idée du cout du transport et du stockage de ce produit dans cette partie aval non couverte par la concertation et qui vraisemblablement fera l’objet d’un tarif (dans quelle conditions ?)
or il se trouve que cette économie aval peut modifier très substantiellement l’économie, le Business model et la décision de la partie amont à savoir la capture, le transport et la liquéfaction qui ne sont que des couts sans business model autre que des éventuelles subventions (contrat par différence) et un effacement de la pénalité CO2 qui n’est qu’une redevance pour pollution donc un impôt.
La relaxation de cet impôt industriel veut dire que pour les deux sujets subventions et redevance l’Etat devra trouver ces sommes ailleurs et probablement auprès de madame Michu, c’est à dire le contribuable. Or comme le CCS n’a pas de business model, ce déplacement de l’impôt par l’Etat est sans création de valeur sauf permettre à Vicat d’être conforme et poursuivre ses activités traditionnelles sans innovation particulière pour se décarboner mais en étant aidé par l’Etat dans ce « path dependancy’ (dépendance au sentier)
Alors que la collecte par l’Etat de cette même redevance pour pollution pourrait permettre à ce dernier d’investir dans des projets autrement plus rentables voire plus efficaces pour l’économie, la collectivité et le climat.

Initialement Vicat sur cette même cimenterie avait un projet de décarbonation par CCU (Carbon capture and usage) dénommé Hynovi et là avec le même investissement de l’Etat, il y avait pour VICAT et pour la collectivité une création de valeur complémentaire, puisque là il y avait un business model additionnel avec la vente des produits décarbonés issus de ce projet de CCU; en plus du ciment.

Aussi, Messieurs les garants, il n’est pas acceptable de proposer une concertation tronquée sur un projet ici en l’occurrence du CCS qui n’indiquerait pas en même temps pour informer correctement le public un projet alternatif possible et créateur de valeur et qui serait un projet CCU.
Et dans ce cas, Vicat garderait la maitrise du produit CO2 jusqu’au bout, puisque qu’en le transformant il devient un produit valorisable, qu’il pourrait le commercialiser et si ce dernier est solide, le CO2 resterait capturé ad vitam aeternam.

Il est évident dans ce cas que c’est mieux

pour l’éthique
pour le climat
Pour l’économie
pour la géographie
pour l’innovation et la technologie
pour la responsabilité juridique
pour la souveraineté

Aussi, pour me résumer rapidement, cette concertation est en somme bancale car tronquée de sa partie la plus importante et la plus controversée : le stockage géologique du CO2
et surtout elle n’envisage pas du tout la solution alternative à savoir le CCU

Or il me semble que d’un point de vue prospectif, seul le CCU fasse sens

En effet j’ai répondu le 15 février 2024 à l’avis déjà mitigé du HCC (Haut Conseil pour le Climat) qu’il a émis sur la stratégie CCUS par un mémo de 4 pages copiés à de nombreuses personnes responsables sur le sujet dont le Président de la République pour signaler en substance que le CCS était « un double contre sens prospectif » ; memo que je tiens à votre disposition.
Je n’ai reçu en guise de réponse à ce memo de la part de toutes les personnes contactés qu’un silence assourdissant.
Ce qui m’étonne encore !

le 24/04/2025

Contribution n°1 de Dominique C.

Bonjour
La société Vicat avait initialement un projet Hynovi de CCU pour sa cimenterie de Montalieu et donc de valorisation de son CO2 en produisant du méthanol décarboné
La société Vicat a changé ses plans pour opter pour ce projet de CCS.
de plus dans ce projet, la concertation ne peut pas être complète car une fois liquéfié on ne sait pas ce que devient ce CO2 ou est-il exporter Comment est-il traité, avec quelle éthique ? que la société Vicat ne controle pas. Non seulement elle s’en lave les mains mais elle ne peut pas savoir à ce stade lle prix à pay pour s’en debarasser
De façon plus generale ce projet de CCS n’est qu’un projet de couts : capex, opex et tarif d’évacuation sans aucun revenus ; jamais.. De plus ces couts sont dus Ad vitam eternam
Donc comme pour tous projets CCS n’offrant pas de synergie comme les projets d’EOR de petrole gaz et charbon, ce projet de VICAT n’a pas de business model

Alors que avec les memes subventions y compris l’effacement des couts obligatoires pour couvrir le prix de CO2 sur le marché ETS, le CCU a un business model qui est la vente des produits de transformation du CO2 en methanol vert, en kerosene vert en biomatériaux ou autres bio-produits pour decarboner la chimie

En somme CCU et CCS sont orthogonaux et on ne peut pas les associer dans un concept trompeur de CCUS qui n’a éte inventé historiquement que pour maquiller le CCS avec une teinture plus vertueuse le CCU

Il serait plus utile pour la souveraineté française, la reindustrialisation du pays et la valorisation de notre economie de flecher les investissements industriels et les subventions etatiques vers le CCU plutot que le CCS

D’autant plus qu’il existe deja plusieurs PME françaises comme Hoffman green qui produisent un ciment entièrement decarboné et produi à froid

ce projet de Vicat ne peut pas capter l’argent des francais pour tuer l’innovation et la vraie decarbonation.

Cette concertation ne peut pas valider ce projet de CCS sans aborder son alternative en CCU.

le 22/04/2025

Contribution de Grégoire A.

Bonjour
Merci d’avance pour vos réponses

Coût

1/ Quel sera le coût à la tonne de CO2 du captage cryogénique, de l’usine Vicat de Montalieu, sachant que l’investissement devrait être de 700 millions d’euros.

2/ Quel sera le prix de revient d’une tonne de CO2 capté à Montalieu et enfoui à Ravenne.

le 16/04/2025

Contribution de Fabrice L.

Beau projet pour décarboner l’industrie cimentière française. Et ainsi rester indépendant pour la production de ciment en France.

le 16/04/2025

Réponse des maîtres d’ouvrage

Nous vous remercions pour votre contribution.

Contribution de Janice P.

Ce 1er étape de consultation ne concernerait donc QUE « l’aval de la chaîne de décarbonation : le captage du CO², son transport vers sa liquification (?) avant d’être « acheminé vers des réservoirs géologiques offshore situés en mer Méditerranée ou en Mer du Nord » ?
Étant donné que «l’offshore » ici concerne bien plus que ce zone très limité de la 1ère consultation, il est difficile d’admettre que l’avis ne soit pas recherché sur le projet en son entité – il y a quand même un certain degré de risques metériologiques, sous-marines et terrestres – imprévisibles comme tout risque! De quoi à craindre des zones SEVESO-en-mer, tels que nous connaissons sur terre dans B-du-Rhöne .

Anticiper les risques est impossible. Les imaginer se résume facilement : CATASTROPHIQUE et IRRÉPARABLE..

le 16/04/2025

Contribution de Cédric L.

Bonjour

Dans le cadre de l’analyse du dossier soumis à consultation, pouvez vous svp m’apporter des réponses sur ces (nombreuses) questions pour lesquelles je n’ai pas la technicité et/ou les infos suffisantes svp ? Je m’excuse par avance si je me manque de pertinence sur les résultats mais cela vous permettra au moins de corriger et de me livrer les bonnes informations. Ces questions concernent pêle mêle les différents porteurs de projet du coup je me permet de livrer la réflexion globale du moment…

4 millions de tonnes de CO2 = 2 millions de m3 en volume ? c’est bien ça ?

Par contre, j’ai cru comprendre qu’un fois liquéfié/compressé, le volume était beaucoup moins important… dans quelle proportion svp ? du coup les réservoirs de fos / mer stockent le CO2 sortie du pipeline ou une fois liquéfié?

Ces questions simplement pour mieux comprendre « la chaine logistique » .

A brûle pourpoint, si au max de son utilisation, 2 millions de m3 de CO2 arrivent à fos et doivent être transférés en Norvège, pour une contenance moyenne de bateau gazier de 15 000 m3 ( ?), et sans prendre la question de la liquéfaction/compression, cela fait 130 A/R par an ? si on part sur 7 jours pour faire 50 000 km, soit une quinzaine de jours A/R, soit deux rotations max par mois et 24 / an, on est sur environ 6 bateaux en permanence en transit ? Question débit quotidien de CO2 à la sortie du pipeline on serait sur 5 500 m3 environ, soit 6 jour max de stock pour les 2 réservoirs de 15 000 m² à l’heure actuelle ?

Le coût du stockage du CO2 est annoncé entre 150 et 250 euros par tonne, est ce bien le cas ? : est ce la tonne captée en sortie d’usine ou la tonne liquéfiée (le rapport peut être important ) ? on parle donc de 300 millions d’euros / an (je pense me tromper forcément…) ? Est-ce le coût seul du contrat avec l’opérateur pour le stockage du carbone, ou le coût de tout le processus depuis la cryogénisation à l’usine jusqu’à l’enfouissement ? Vis-à-vis de cela quel est le coût du quota de la tonne CO2 en 2025 et ses évolutions annoncées (fin des quotas gratuits) : j’imagine qu’il y a à court terme un effet ciseau motivant à l’investissement massif vers la séquestration ?

Vis-à-vis des montants très importants investis, quelle est la durée minimale d’amortissement qui a été estimée sur ce modèle technico économique de captation et stockage du CO2 ?

Quelles est le volume estimé des réserves géologiques pour stocker le CO2 en Scandinavie notamment, la capacité à écouler l’augmentation des apports de pays étrangers ? Le développement des installations de séquestrations va t il suivre dans les mêmes proportions celui des installation de captation et de transport, et combien d’années/décennies de stockage sont prévisibles ? Au-delà, de quel type de contrat s’agit-il : les frais de gestion et de surveillance à long terme sont-ils intégrés, pour quelle durée ?

Enfin, il s’avère que depuis quelques années des innovations se sont à priori accélérées sur le ciment à base d’argile (Neocem, Argilus, Materrup…) avec des procédés à froid, sans clincker, rejetant jusqu’à 20 fois mois de CO2 et à plus haute recyclabilité. Qu’est ce qui empêche aujourd’hui l’investissement massif dans ces process et leur généralisation / substitution ? D’autres solutions vers un ciment moins émetteur de CO2 existent-t-elles ou sont-elles en développement ? En quoi la solution de séquestration du CO2 en couche géologique profonde constitue une solution de transition opportune dans le cadre d’une stratégie de transformation globale du modèle et non une solution de contournement visant à prolonger un procédé de fabrication d’un matériau à priori rentable économiquement mais vraisemblablement non durable écologiquement ? Peut-on se projeter sur un après ciment Portland ou pas selon vous, et à quelles échéances (cela rejoint la question précédente qui suppose que de tels investissements ne se font pas pour 10 ans) ? Il aurait pu être intéressant que ces enjeux soient abordés dans la question des alternatives.

Au-delà de la question du ciment se pose forcément celle du béton et des 2/3 de sable qui le compose, ressource qui s’épuise avec les impacts associés. Ce n’est bien sûr pas le sujet de la consultation mais indirectement, à l’heure des transitions et des défis du développement durable, il est logique que cette consultation interroge plus largement sur les ressources nécessaires pour les constructions et comment retrouver un cercle vertueux. Là encore quelques exemples isolés existent (plus grandes part de matériaux de déconstruction, plus grande part de bois…) mais la compétitivité économique du béton au regard de la disponibilité de la matière première semble difficilement altérable ? Comment et quand le point d’équilibre sera-t-il (re)trouvé selon vous ?

le 16/04/2025

Contribution de Denis J.

Je n’ai pas eu le temps de le regarder en détail et j’ai peut-être raté l’information mais je n’ai pas trouvé le bilan carbone du projet.
On annonce la capture de 1,2 millions de tonnes par an mais quels seront les coûts carbone associés sur les scope 1, 2 et 3?
Pendant la réalisation des infrastructures? en phase d’exploitation?
En gros, quel est le gain réel de ce projet?

Si j’ai raté l’information, pouvez vous me dire ou la trouver dans le dossier?

Je vous en remercie par avance.

le 04/04/2025

Réponse des maîtres d’ouvrage

Bonjour et merci pour votre contribution.

Le Bilan Carbone est une méthode de calcul mise au point par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) propres à une activité. Un Bilan carbone comprend l’analyse des émissions de gaz à effet de serre sur trois périmètres différents appelés “scopes”.

Dans le cadre du projet Rhône décarbonation, et vue de VICAT, le scope 1 correspond aux émissions directes de gaz à effet de serre (GES) provenant des sources comme la combustion de carburants pour chauffer le four et la décarbonatation du calcaire pour fabriquer le clinker. Le scope 2 se compose des émissions indirectes liées à la consommation d’énergie achetée, comme l’électricité. Enfin, le scope 3 couvre l’ensemble des autres émissions indirectes, y compris celles liées à la chaîne d’approvisionnement et la gestion des déchets.

A ce stade des études, nous estimons pour le projet Rhône décarbonation un cout carbone inférieur à 10%, sur les scopes 1, 2 et 3. Cette estimation se base sur la part importante d’utilisation d’énergie renouvelable (éolien et solaire) pour le projet, la suppression des combustibles fossiles, et l’optimisation de l’efficacité calorifique avant la mise en place de la capture des 1,2 millions de tonnes de carbone. Une Analyse de Cycle de Vie (ACV) précise sera réalisée ultérieurement et permettra de quantifier les impacts environnementaux du projet. Les résultats des études, lorsqu’ils seront disponibles, nous permettront de mieux caractériser chaque calcul, et de préciser le coût carbone en phase de construction des installations et en phase d’exploitation.

Contribution de Jean-Marie D.

Je m’oppose formellement à ce projet délirant, qui, pour « décarboner » les industries de Rhône-Alpes.
Ca commence par cette cimenterie, puis d’autres, et enfin toutes les industries chimiques et industrielles de Rhône-Alpes.
Ce projet va venir polluer et mettre en grand danger la population locale (en cas de problème sur le terminal de liquéfaction de Fos-Tonkin ou de fuite sur le parcours du pipeline, voire de problématique de stockage en mer).
Ce projet va créer de nouveaux risques de type SEVESO sur nos communes des Bouches du Rhône déjà fortement impactées.
qui plus est, pour des « enfouissements / stockage » sous la mer dans une zone sismique connue, donc avec des risques énormes de fissures et remontées de ce « CO2 stocké » sur nos côtes.
Ces « remontées » provoqueront raz de marée / tsunami et destruction de toute la faune (dont humaine) et flore de la mer et des côtes sur des hectares, tant en France qu’en Italie.
Aucune présentation de l’étude des risques à ce niveau n’est présente.
C’est de la pure démence !!!

le 27/03/2025

Réponse des maîtres d’ouvrage

Bonjour et merci pour votre contribution.

Concernant l’objectif de décarbonation porté par les maitres d’ouvrage du projet Rhône décarbonation :

Rhône décarbonation vise à décarboner la cimenterie Vicat de Montalieu-Vercieu, à travers le levier du captage du CO₂.

Cette étape est inscrite dans un projet plus large de développement d’une chaine globale de captage, stockage et utilisation du CO₂ (aussi appelé CCUS, pour « Carbon Capture, Utilisation and Storage » en anglais), le long de la vallée du Rhône jusqu’à la ZIP de Fos-sur-Mer (projet Rhône CO₂).

Les infrastructures de transport, de liquéfaction et de chargement de navires du CO₂ mises en place dans le cadre du projet Rhône décarbonation seraient des infrastructures ouvertes aux tiers, permettant le raccordement ultérieur d’autres sites industriels du territoire. Ainsi, au-delà de la cimenterie Vicat de Montalieu, il s’agit d’accélérer la mise en place d’une chaîne CCUS à destination également des autres industriels du territoire et de la décarbonation de leurs activités.

Concernant la sécurité des installations :

Les études d’impact et de danger sont en cours et les résultats seront communiqués dans le cadre de la concertation continue puis de l’enquête publique. Il est à noter que le CO2 est un gaz naturellement présent dans l’atmosphère et qui n’est ni explosif ni inflammable. Il peut néanmoins présenter des risques à très forte concentration, notamment un risque d’asphyxie en cas de fuite pour les personnes se trouvant à proximité immédiate.

L’unité de captage de CO₂ serait implantée dans l’enceinte existante de la cimenterie qui est déjà un site sécurisé. Le site n’est pas classé Seveso et ne le deviendra pas avec cette nouvelle installation. L’usine continuera de fonctionner pendant la phase de travaux, impliquant une gestion des risques spécifiques.

Dans sa future activité de transport de CO₂ par pipeline, SPSE mettra en œuvre les meilleures technologies permettant de prévenir le risque de fuite et d’en réduire les effets en cas d’incident :

Nombreuses vannes de sectionnement permettant de stopper le flux gazeux en cas de fuite
Contrôle et enregistrement des pressions en continu
Détection automatique de fuite
Contrôle de tous les travaux de tiers à proximité du pipeline par surveillance aérienne (avion) ou terrestre (marcheurs)
Nouveaux raccordements dans des zones à faible densité de population.

La construction et la reconversion des canalisations de transport de CO₂ nécessaires au projet Rhône décarbonation feront l’objet d’un dossier de demande d’autorisation et de construire (DACE), dans le cadre duquel une étude de dangers sera réalisée. Celle-ci présentera une description des phénomènes dangereux susceptibles d’intervenir, et décrira leur probabilité et leur impact pour les personnes, les biens et l’environnement.

Le terminal de liquéfaction et de chargement de navires de CO₂ serait développé dans l’enceinte du terminal méthanier de Fos Tonkin, et opéré par les équipes d’Elengy. Le site de Fos Tonkin est actuellement un site SEVESO seuil haut. Elengy fera appel au savoir-faire acquis grâce à plusieurs décennies d’exploitation de sites Seveso seuil haut pour réduire les risques au maximum, et en prévoyant toutes les mesures nécessaires à la maîtrise des risques résiduels. Pour ce faire, une démarche de gestion des risques sera mise en place dès la phase de conception, avec les études de sécurité nécessaires afin de s’assurer que tous les risques sont identifiés et maîtrisés.

Elengy est membre actif des différents collectifs d’industriels qui animent la zone concernée par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). A ce titre, toutes les mesures de gestion des risques et de prévention seront actualisées en conséquence dans le cadre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Une étude de danger sera réalisée dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale. Cette étude identifiera les phénomènes dangereux susceptibles de survenir sur le site, évaluera leur probabilité d’occurrence ainsi que la nature et l’extension des effets qu’ils peuvent générer. L’étude de dangers définira ensuite les Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) qui devront être mises en place afin de réduire le risque à un niveau acceptable ou aussi bas que raisonnablement possible.

Concernant le stockage géologique du CO₂ :

L’acheminement et le stockage géologique permanent du CO₂ sont déterminants pour l’existence de la chaine CCUS et du projet Rhône décarbonation. Les opérateurs de la chaine en aval du terminal (navires et stockage géologique) n’ont pas été choisis à ce stade du projet. Plusieurs sites de stockage géologique permanent en Adriatique et en Mer du Nord sont envisagés.

Au niveau de l’Union européenne, la directive CSC 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009¹ encadre spécifiquement le stockage géologique du CO₂, pour garantir que les sites font l’objet d’une surveillance adéquate en matière de sécurité. Cette directive, transposée en droit français, exige un stockage permanent et sûr pour l’environnement, prévenant et maitrisant les remontées de CO₂ tout en limitant les perturbations du milieu souterrain. Pour cela, chaque site de stockage géologique envisagé dans lequel le CO₂ serait injecté à plus de 800 mètres de profondeur est étudié et approuvé par les autorités compétentes de chaque pays pour s’assurer qu’il présente toutes les garanties de sécurité, notamment une stabilité géologique et une roche couverture étanche.

Nous vous donnons rendez-vous le 24 avril 2025, à 18h00, pour un webinaire sur le thème « Captage, valorisation et séquestration du carbone : maturité technologique et risques », qui permettra notamment d’aborder le sujet de la séquestration du CO₂.

Contribution de Pascal H.

Bonjour
Merci pour ces informations.
Je souhaiterais comprendre les impacts du rejet de CO2 dans la mer méditerranée ? Est-ce que les volumes rejetés n’auront pas de conséquences sur une augmentation de l’acidification de la mer?
Pourriez-vous mettre à disposition une carte avec le tracé des futures conduites, celles qui existent et celles qu’il faudra créer ?
D’avance merci de vos réponses.

le 27/03/2025

Réponse des maîtres d’ouvrage

Bonjour et merci pour votre contribution.

Sur le stockage géologique du CO₂:

L’aval de la chaîne proposée dans le cadre du projet Rhône décarbonation consiste à stocker de manière permanente le CO₂ dans des réservoirs géologiques offshore, qui seraient situés en mer Adriatique ou en mer du Nord.

Le stockage géologique offshore du CO₂ consiste à injecter et piéger le CO₂ capté, dans des formations géologiques situées au minimum à 800 mètres et jusqu’à plusieurs milliers de mètres dans la couche terrestre sous le plancher marin. Le CO₂ n’est en aucun cas rejeté dans la mer.

Les zones de stockage peuvent être de plusieurs natures :

Des aquifères salins profonds : les aquifères (couches de roches poreuses et perméables gorgées d’eau salée impropre à la consommation) se trouvent dans les bassins sédimentaires un peu partout sur la planète. Ils offrent les capacités de stockage les plus importantes.
Des gisements pétroliers et gaziers en voie d’épuisement : il est possible d’injecter du CO₂ dans les gisements d’hydrocarbure épuisés, ainsi que dans des gisements qui sont, eux, en fin d’exploitation.

Selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), « les formations géologiques peuvent piéger de très grandes quantités de CO₂ pendant des millions d’années. Les connaissances du comportement du CO₂dans le sous-sol ont permis de montrer un piégeage efficace du carbone, sous forme dense (état supercritique), dans les pores des roches réservoirs au-delà de 800 m de profondeur. »

D’après le GIEC, « si l’on injecte du CO₂ dans des formations salines ou dans des champs de pétrole ou de gaz naturel appropriés, à une profondeur supérieure à 800 m, divers mécanismes physiques et géochimiques de piégeage l’empêcheront de migrer vers la surface. En général, la présence d’une roche couverture constitue un mécanisme essentiel de piégeage physique ».

Ainsi, pour garantir l’étanchéité du stockage, il est vérifié la présence, au-dessus de la roche réservoir, d’une couverture imperméable composée d’argile ou de sel.

En outre, des mécanismes naturels se mettent en œuvre, qui contribuent à différentes échelles à la séquestration permanente du CO₂ et assurent la sécurité du stockage : l’accumulation du CO₂ sous la roche couverture (piégeage structurel), son immobilisation dans les pores (piégeage résiduel), sa dissolution dans l’eau (piégeage par solubilité), et enfin sa minéralisation (piégeage minéral). L’ensemble de ces éléments contribuent à une sécurisation accrue dans le temps du stockage. Par ailleurs, des experts des structures géologiques et des chimistes travaillent sur ces aspects.

Sur les sites de stockage sous-marins, les impacts d’une fuite de CO₂ porteraient sur le pH de l’eau, et sur le milieu aquatique à proximité de la fuite.

Le temps est néanmoins un acteur favorable du stockage géologique, car grâce aux phénomènes naturels de dissolution et de minéralisation du CO₂, les possibilités de migration du CO₂ se font de plus en plus faibles avec le temps.

Sur le tracé des canalisations de transport du CO₂ :

Dans le cadre du projet Rhône décarbonation, le réseau de canalisations prévu par SPSE pour le transport du CO₂ depuis l’usine de Vicat à Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal de liquéfaction et de chargement de navires de CO₂ Fos Tonkin, serait composé :

principalement d’un pipeline existant – le pipeline « PL2 » – actuellement inerté à l’azote (l’inertage d’un pipeline permet de le conserver en bon état sur une longue durée en évitant sa corrosion en le remplissant d’un gaz inerte) ;
de deux nouvelles canalisations, d’une part entre l’usine de Vicat à Montalieu-Vercieu et le pipeline « PL2 » proche de Meximieux (distants d’environ 20 kilomètres), et d’autre part entre le site SPSE à Fos sur Mer (point de livraison du CO₂ par le « PL2 ») et le terminal Elengy à Fos Tonkin (distants d’environ 10 kilomètres).

Le pipeline existant « PL2 » relie Fos-sur-Mer à Strasbourg. Il s’agit d’une canalisation entièrement enterrée, qui serait convertie au transport de CO₂ sur une longueur de 300 kilomètres, entre Meximieux et Fos-sur-Mer.

Un raccordement par canalisation serait créé entre l’installation de captage de CO₂Vicat et le pipeline « PL2 » de SPSE, distants d’environ 20 kilomètres. L’aire d’étude de cette nouvelle canalisation est présentée sur le plan ci-dessous.

L’analyse des contraintes et sensibilités collectées dans l’aire d’étude a permis de déterminer plusieurs fuseaux à étudier : elle a mis en évidence trois solutions au sein de l’aire d’étude, représentant chacune un fuseau qui est lui-même découpé en tronçons, tels que présentés sur la carte ci-dessous. Vous pouvez consulter la description des fuseaux aux pages 64 et 65 du Dossier de concertation.

Un raccordement par canalisation serait également créé entre le site de SPSE à Fos-sur-Mer et le terminal de liquéfaction et chargement de navires de CO₂ de Fos Tonkin, distants de moins de 10 kilomètres. L’aire d’étude de cette nouvelle canalisation est présentée sur le plan ci-dessous.

L’analyse des contraintes et sensibilités collectées dans l’aire d’étude a permis de déterminer directement trois couloirs d’étude découpés chacun en tronçons, tels que présentés sur la carte ci-dessous. Vous pouvez consulter la description des fuseaux aux pages 67 et 68 du Dossier de concertation.

Quant au transport du CO₂jusqu’aux sites de stockage géologique, celui-ci se ferait par navires. L’aval de la chaine CCS mise en place dans le cadre du projet Rhône décarbonation, autrement dit l’acheminement et le stockage géologique permanent du CO₂, ne font pas partie du projet soumis à concertation, mais sont déterminants pour l’existence de la chaine CCUS et du projet Rhône décarbonation. Les opérateurs de la chaine en aval du terminal (navires et stockage géologique) n’ont pas été choisis à ce stade du projet.

Contribution de Catherine R.

Bonjour,
Merci pour cette concertation. Voilà 25 ans que je surveille le CCS et je me réjouis que des projets enfin soient conçus. Mais dans « CCS » il y stockage ! Le principe consistant à exporter le CO2 est choquant, mais le fait qu’on ignore tout de l’aval l’est encore plus. Comment peut-on se dire que cette pollution sera « gérée » par des tiers inconnus, conditions juridiques et techniques inconnues et que le stockage serait quelque part en Méditerranée ? Comment bâtir un projet de cette ampleur et avec cette ambition, sans disposer du mode d’évacuation sûre du déchet. A quelles conditions le CO2 sera-t-il vendu ? et à qui ? Comment s’assurer si on est hors UE du respect des règles environnementales de stockage sûr. Voilà une belle illustration du « not in my backyard » qui n’honore pas les MOA de ce projet. Ethiquement, juridiquement, environnementalement et économiquement, cette exportation du CO2 soulève des objections majeures. Ce projet est donc soit inopportun, soit immature dès lors que l’aval n’est pas sécurisé ni garanti au regard de tous les enjeux énoncés ci-dessus.

le 27/03/2025

Réponse des maîtres d’ouvrage

Bonjour et merci pour votre contribution.

Rhône décarbonation est un projet de création d’une chaîne de captage, transport, liquéfaction et chargement de navires de CO₂ le long de la vallée du Rhône, depuis la cimenterie du groupe Vicat située à Montalieu-Vercieu et Bouvesse-Quirieu, en Isère, via un pipeline de transport existant opéré par la société SPSE, et jusqu’à un terminal de liquéfaction et de chargement de navires du CO₂ envisagé sur le site de Fos Tonkin exploité par la société Elengy, à Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône.

Le périmètre de la concertation s’étend jusqu’au chargement de navires du CO₂, et est lié au caractère français de la démarche avec la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Cette concertation préalable, doit permettre, en phase amont du projet et comme prévu par le Code de l’environnement, de débattre de l’opportunité du projet, de ses objectifs, de ses retombées et ses impacts sur les territoires. Néanmoins les maitres d’ouvrage mènent des discussions avec tous les acteurs de la chaîne, jusqu’au stockage, afin de la penser dans son intégralité et en assurer la maturité.

Sur l’aval de la chaîne du projet Rhône décarbonation :

L’aval de cette chaîne consisterait, comme vous le mentionnez, à stocker de manière permanente le CO₂ dans des réservoirs géologiques offshore. Ces réservoirs géologiques seraient situés en mer Adriatique ou en mer du Nord. A ce jour, peu de projets de développement de sites de stockage existent en France. De la prospection de potentiel de développement est en cours notamment à travers l’étude EVASTOCO2 menée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). L’Etat a également mis en ligne un Appel à Manifestation d’Intérêt pour identifier les acteurs de chaînes CCS et favoriser l’émergence de sites de stockage souverains onshore et offshore.

Le projet Rhône décarbonation ne consiste donc pas à vendre le CO₂ capté. L’émetteur, Vicat, investirait dans des actifs de captage du CO₂ sur son site, souscrirait des capacités sur les infrastructures de transport et de liquéfaction de CO₂ auprès de SPSE et d’Elengy, et souscrirait des capacités de transport par navire du CO₂ liquide et des capacités de stockage géologique. Ainsi, Vicat financerait la chaîne CCS, directement (pour ce qui est des installations de captage à son usine de Montalieu-Vercieu) et indirectement en contractualisant différents services de cette chaîne, opérés par des « infrastructeurs » que sont SPSE, Elengy, des sociétés de fret maritime spécialisées et les opérateurs de stockage géologique.

Vicat reste propriétaire du CO₂ jusqu’à sa séquestration dans le lieu de stockage géologique permanent. Vicat, moyennant contrat avec chacune des briques, reste responsable de son CO₂ sur l’ensemble de la chaîne. Sur chaque maillon, les opérateurs sont responsables de la sécurité.

L’acheminement et le stockage géologique permanent du CO₂ ne font pas partie du projet soumis à concertation, mais sont déterminants pour l’existence de la chaine CCUS et du projet Rhône décarbonation. Les opérateurs de la chaine en aval du terminal (navires et stockage géologique) n’ont pas été choisis à ce stade du projet. Des discussions avancées sont néanmoins en cours.

Sur l’encadrement réglementaire du stockage géologique :

Le stockage géologique offshore du CO₂ consiste à injecter et piéger le CO₂ capté, dans des formations géologiques jusqu’à plusieurs milliers de mètres de profondeur sous le plancher marin. Les stockages géologiques sont développés à partir de réservoirs de gaz en fin de vie ou dans des aquifères salins profonds. Connus et maitrisés, ces stockages situés dans des couches de roches poreuses et perméables surmontées d’une couche dite couverture (roche non poreuse et non perméable) jusqu’à plusieurs milliers de mètres de profondeur sous le plancher marin, permettront de piéger le CO₂.

Parmi les différents projets de stockages géologiques de CO₂en développement actuellement, celui de Ravenne en Italie mené par ENI, est le plus proche de Fos-sur-Mer. Il s’appuie sur d’anciennes infrastructures d’extraction de gaz naturel, dont le réservoir est déplété (arrivé au bout de ses réserves). Sa conversion bénéficie du savoir-faire associé à son exploitation mais aussi de la connaissance de la structure et du fonctionnement du réservoir. Ce site en développement a passé le stade des tests d’injection avec une cadence de 25 000 tonnes par an depuis septembre 2024. SPSE et Elengy sont promoteurs du Projet d’Intérêt Commun (PIC) « CALLISTO », auquel Vicat est affilié. Le PIC « CALLISTO » vise à développer des hubs multimodaux de CO₂ dans la Méditerranée en vue du stockage des émissions de CO₂ entre la France et l’Italie. D’autres projets de stockages géologiques sont en cours de développement en Méditerranée (Prinos en Grèce) et en mer du Nord (aux Pays Bas, au Royaume-Uni, Northern Lights en Norvège, Bifrost au Danemark, etc.).

Le stockage dans le sous-sol marin est régi par deux textes internationaux :

Convention de Londres (1972) et son Protocole (1996) sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets ;
Convention Ospar pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.

Au niveau de l’Union européenne, la directive CSC 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009[1] encadre spécifiquement le stockage géologique du CO₂, pour garantir que les sites font l’objet d’une surveillance adéquate en matière de sécurité.

Elle s’applique au stockage géologique de CO₂ de plus de 100 kilotonnes sur le territoire des États membres, dans leurs zones économiques exclusives et sur leurs plateaux continentaux.

Le cadre réglementaire communautaire repose sur une évaluation intégrée des risques de fuite de CO₂ :

il fixe des exigences de sélection des sites pour réduire au minimum les risques de fuite ;
il prévoit des systèmes de surveillance et de communication d’informations pour vérifier le stockage et des mesures de réparation des dégâts potentiels.

Les États membres doivent présenter tous les quatre ans à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la directive (Dir. 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil 23 avr. 2009, art. 27).

Ainsi, il y a un contrôle et une surveillance rigoureux par les opérateurs de stockage géologique en lien avec les organismes compétents de chaque Etat membre de l’Union Européenne. L’opérateur de stockage a la responsabilité de conserver le CO₂ dans son site de stockage géologique permanent. Au-delà, l’Etat reprend la responsabilité.

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[1] Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone / https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32009L0031