Les garants de la concertation

Les garants de la concertation sont des personnes neutres et indépendantes chargées de garantir la participation du public, de veiller à sa bonne information et de s’assurer du bon déroulement de la concertation. 

Leur lettre de mission rappelle les principes d’une concertation préalable garantie par la CNDP.
Elle est disponible sur le site Internet de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/infrastructures-de-captage-et-de-transport-de-co2-le-long-de-la-vallee-du-rhone-de-montalieu

Dans le cadre de cette concertation, les garants veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Ils s’assurent que la concertation permette au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils veillent en outre à la coordination entre la concertation et le Débat public global mis en place sur le territoire de Fos-Etang de Berre, de manière concomitante et sur un périmètre commun pour la partie Fosséenne du projet.

Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

Pour toutes questions ou observations sur le dispositif de concertation, les garants se tiennent à la disposition de toute personne, association ou organisme pendant toute la durée de cette concertation.

Pour contacter les garants : concertation.rhone.decarbonation@garant-cndp.fr